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Smam courtage Siège social : 7, rue Saint Jacques - BP 841 - 86 108 CHÂTELLERAULT Cedex - Tél: 05 49 02 18 35 - Fax: 05 49 02 04 87 Votre Mutuelle

Exerce sous contrôle de l'ACAM (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), 61 rue taitbout, 75436 Paris Cedex9 SAS au capital de 400 000€ - RCS Châtellerault B 391 897 261 - Intermédiaire en assurance-Immatriculation Orias n° 07 019 262 (www.orias.fr)

Le contrat dénommé « PERFORMANCE », est un produit élaboré dans le respect de ses statuts et de son règlement mutualiste par SMAM MUTUELLE, pouvant être dénommée ci-après « La Mutuelle », sise LA ROCHELLE, 17 000, 45-49 Avenue Jean Moulin, soumise aux dispositions du Livre II du Code de